FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL: LE CAP DES 3.500 HABITANTS

NEMARQ, CHRISTINE;ROBERT, CHRISTOPHE

MAIRES DE FRANCE, n.º 86/2000, pág. 53

1. Conseillers municipaux. 2. L'indemnité defonction du maire et de ses adjoints. 3. Le règlementintérieur du conseil municipal. 4. Le recueil des actesadministratifs. 5. Les commissions municipales. 6. Le droitpour les conseillers minoritaires de disposer d'un local. 7.Le "référendum" municipal.