FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE: LES TRIBULATIONS D'UN STATUT EN VOIE DE RÉFORME

PERRIN, BERNARD

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 339/2004, pág. 287 a 298

1. PREMIÈRES CONTRIBUTIONS. 2. CÔTÉ EMPLOYEURS. 3. LA VOIE LÉGISLATIVE. 4. LE SENS DE LA RÉFORME. 5. LES INSTITUTIONS. 6. LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR. 7. UN PROJET DE LOI. 8. LE SOUHAITABLE ET LE POSSIBLE.