FISCALITÉ. LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE EST ENGAGÉE

GAULTIER, PIERRE

MAIRES DE FRANCE, n.º 170/2004, pág. 10

1. EN ATTENDANT LA RÉFORME: UN DÉGRÈVEMENT DE TAXE PROFESSIONNELLE. 2. PAS DE CONSÉQUENCE SUR LES BUDGETS LOCAUX. 3. LA MISE EN PLACE DU GROUPE DE TRAVAIL.