EXISTE-T-IL UN SYSTEME EUROPÉEN DE FONCTION PUBLIQUE?

BRAIBANT, M. GUY

REVUE FRANÇAISE D, n.º 68/1993, pág. 611

1. Des statuts spécifiques. a) Définitions. b)ìCatégories. 2. Quelques principes fondamentaux. a) Leìprincipe de légalité. b) Le principe de subordination. c) Leìprincipe de carrière. d) Le principe de qualité. e) Leìprincipe de responsabilité. f) Le principe de participation.