ETRANGERS: ELOIGNEMENT

COENT, JEAN-FRANÇOIS;FOMBEUR, PASCALE;MASSIAS, NATHALIE;DESILVA, ISABELLE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2001, pág. 1019

1. Inexécution d'un arrêté de reconduite à lafrontière et autorisation de séjour. (Concl. sur TA Rennes,8 juin 2000, Atas). 2. La combinaison de l'interdiction duterritoire prononcée par le juge pénal et de la reconduite àla frontière ordonnée par le préfet. (Concl. sur CE, 28juill. 2000, Préfet de police c/ Diagola). 3. L'expulsiond'un étranger peut-elle constituer une extraditiondéguisée?. (Concl. sur CAA Paris, 22 mars 2001, Lopez de laCalle Gauna). 4. Extradition, ordre public français et peinede mort. (Concl. sur CE, 6 nov. 2000, Nivette). 5.Extradition, conséquences d'une gravité exceptionnelle etprincipe géneral du droit (Concl. sur CE, 13 oct. 2000,Kozirev).