DROIT DE L'AUDIOVISUEL: CONFRONTATION AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET HESITATIONS NATIONALES

TRUCHET, DIDIER

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1992, pág. 251

1. La confrontation avec le droit communautaire. 2.ìHésitations nationales. a) Instabilité. b) Le partage desìpouvoirs de régulation. c) L'individualisation desìobligations pesant sur les exploitants.