DES ÉVOLUTIONS SUBSTANTIELLES.

MAIRES DE FRANCE, n.º 156/2003, pág. 32 a 35

I.DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES AUX EPCI. II.TRANSFORMATION DES SYNDICATS EN COMMUNAUTÉS DE COMMUNES. III.FUSIONS D'EPCI. IV.SYNDICATS MIXTES. V.RÉPARTITION DES SIÈGES DANS LES EPCI. VI.COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES À DGF BONIFIÉE. VII.POUVOIR DE POLICE DU PRÉSIDENTE D'UN EPCI.