DÉCENTRALISATION. COMPÉTENCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

MAIRES DE FRANCE, n.º 182/2004, pág. 11 a 13

1. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISME. 2. INFRASTRUCTURES, FONDS STRUCTURELS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 3. SOLIDARITÉ ET SANTÉ. 4. ÉDUCATION ET CULTURE. 5. TRANSFERTS DE PERSONNELS ET COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES. 6. CONSULTATION DES ÉLECTEURS ET FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES LOCALES. 7. CONTRÔLE DE LÉGALITÉ. 8. COMPÉTENCES DES COMMUNES ET DES MAIRES.