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BUDGET 2004. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
PIERRE GAULTIER
MAIRES DE FRANCE, n.º 162/2003, pág. 48
I.JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES. II.VERSEMENT TRANSPORT. III.GESTION DES CRÉDITS DU FONDS NATIONAL DE L'EAU. IV.MODALITÉS DE PLACEMENT DES FONDS DES COLLECTIVITÉS.