AUTONOMIE FINANCIÈRE: DÉBAT EN COURS

MAIRES DE FRANCE, n.º 177/2004, pág. 1

LE PROJET DE LOI ORGANIQUE SUR L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A ÉTÉ ADOPTÉ EN PREMIÈRE LECTURE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (AN) LE 18 MAI DERNIER.