ACTIVIVITÉ CONSULTATIVE.

Conseil d'Etat, n.º 52/2001, pág. 63 a 129

I.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. II.SECTION DE L'INTÉRIEUR. III.SECTION DES FINANCES, IV.SECTION DES TRAVAUX PUBLICS. V.SECTION SOCIALE. VI.RÉCAPITULATIF DES STATISTIQUES POUR 2000. VII.MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION.