ACTIVITÉ DE LA SECTION DU RAPPORT ET DES ÉUTDES.

CONSEIL D, n.º 52/2001, pág. 133 a 163

I.LES ÉTUDES ET LEURS SUITES. II.EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN 2000. III.L'ACTION INTERNATIONALE DU CONSEIL D'ÉTAT. IV.L'ACTIVITÉ DE LA CELLULE LE DROIT COMMUNAUTAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT. V.BILAN DES FORMATIONS 2000.