TOTEMS ET TABOUS: LE CORPS PREFECTORAL, L'ETAT ET LE SECTEUR PUBLIC
KERROUCHE, ERIC
REVUE FRANÇAISE D, n.º 96/2000, pág. 545
1. L'etat-totem: une réalité indépassable. 2.Public/privé: la barrière invisible. 3. Conclusion: unelecture "sous influence" de la réalité?.
BENNINFGHOFF, MARTIN; RAMUZ, RAPHAËL; LERESCHE, JEAN-PHILIPPE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 112/2004, pág. 777
1. CONVERGENCE, DIVERGENCE: COMPARAISON INTERNATIONALE. 2. LE CAS SUISSE. 3. ALLEMAGNE. 4. FRANCE. 5. COMPARAISON DES TROIS CAS.
WOEHRLING, JEAN-MARIE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 111/2004, pág. 533
I. L'ANNULATION, SANCTION HABITUELLE DES ACTES ENTACHÉS D'ILLÉGALITÉ. 1. LA NÉCESSITÉ D'UNE SANCTION DE LA MÉCONNAISSANCE DES RÈGLES ADMINISTRATIVES. 2. L'IMPORTANCE DES RÈGLES DE PROCÉDURE DANS LE SYSTÈME ADMINISTRATIF FRANÇAIS. 3. LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION EN...
I. L'ANNULATION, SANCTION HABITUELLE DES ACTES ENTACHÉS D'ILLÉGALITÉ. 1. LA NÉCESSITÉ D'UNE SANCTION DE LA MÉCONNAISSANCE DES RÈGLES ADMINISTRATIVES. 2. L'IMPORTANCE DES RÈGLES DE PROCÉDURE DANS LE SYSTÈME ADMINISTRATIF FRANÇAIS. 3. LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION EN FRANCE. 4. LA PRÉOCCUPATION DU JUGE DE NE PAS FAIRE ACTE D'ADMINISTRATEUR. 5. LES EFFETS DU PRINCIPE DE NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DU RESPECT DES DROITS ACQUIS. 6. LE FAIBLE RÔLE DU RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLE DANS L'ADMINISTRATION FRANÇAISE. II. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE L'ANNULATION DES PROCÉDURES OU ACTES ADMINISTRATIFS ENTACHÉS D'UNE IRRÉGULARITÉ. 1. LES EXCEPTIONS TRADITIONNELLES. 2. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES. III. PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION FUTURE. 1. LA NÉCESSITÉ D'ALLER AU-DELÀ DES POSSIBILITÉS DE CORRECTION ACTUELLES. 2. LES MOYENS D'AMÉLIORER LA CORRECTION DES PROCÉDURES ET DÉCISIONS ADMINISTRATIVES.
PIRNAT, M. RAJKO;ACOSTA, M. RODRIGO;DUNTAVS, M. ALDIS
REVUE FRANÇAISE D, n.º 74/1995, pág. 251
1. A la recherche d'un droit du domaine public: l'exemple de la Slovénie. 2. Statuts des sols, droit de propriété et mécanismes fonciers dans les pays d'Europe en transition. 3. La lente gestation d'un droit administratif: le cas de la Lettonie. 4. La protection du citoyen face à l'administration en Roumanie.
UN EXEMPLE DE RÉFORME RÉUSSIE: LE STATUT DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
WIENER, CÉLINE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 116/2005, pág. 687
1. LA MONTÉE DE LA CRISE. 2. DE LA CRISE AU RAPPORT. 3. DU RAPPORT AUX RÉFORMES.
UN PREFET AU CONSEIL GENERAL: UNE SITUATION ANACHRONIQUE OU UN EXEMPLE A SUIVRE?
LOQUET, PATRICK
REVUE FRANÇAISE D, n.º 96/2000, pág. 571
1. Parce que c'était lui, parce que c'était moi. 2.Le dialogue républicain des séances plénières. 3. Laconcertation régulière en Commission permanente.
UNE POLITIQUE PUBLIQUE: LA SANTÉ MENTALE (1970-2002)
BIAREZ, SYLVIE
REVUE FRANÇAISE D, n.º 111/2004, pág. 517
I. UNE INNOVATION À LA TRAÎNE, LA SECTORISATION. II. L'EXTENSION DE LA PSYCHIATRIE À LA SANTÉ MENTALE. III. LE PILOTAGE ADMINISTRATIF. IV. UNE NOUVELLE GESTION PUBLIQUE. V. D'AUTRES OUTILS GESTIONNAIRES. VI. VERS UNE REFONDATION. VII. DES TENDANCES NOUVELLES. VIII. CONCLUSION: ENTRE INCERTITUDES ET QUESTIONNEMENT.
STEVENS, ANNE.
REVUE FRANÇAISE D, n.º 105/2003, pág. 81 a 94
1. CONTINUITÉ ET CHANGEMENT. 2. LE CONTEXTE DE LA RÉFORME. 3. LA NATURE DE LA RÉFORME. 4. UN CHANGEMENT CULTUREL.
VALEURS ET MOTIVATIONS DANS LE SERVICE PUBLIC - PERSPECTIVE COMPARATIVE
HONDEGHEM, ANNIE; VANDENABEELE, WOUTER
REVUE FRANÇAISE D, n.º 115/2005, pág. 463 a 480
1. LA MOTIVATION À L'ÉGARD DU SERVICE PUBLIC. 2. À LA RECHERCHE D'UNE DÉFINITION. 3. ANALYSE COMPARATIVE: LA FRANCE ET LES PAYS-BAS.
CHARLIER, JEAN-ÉMILE; MOENS, FRÉDÉRIC
REVUE FRANÇAISE D, n.º 112/2004, pág. 687
I. LES AMBITIONS QUE LISBONNE SE PRÉPARE À DÉCEVOIR. II. LE FAÇONNEMENT PROGRESSIF DE L'ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE. III. L'ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. IV. L'AFFIRMATION DE LA COMMISSION. V. LE REMODELAGE DES STRUCTURES NATIONALES DE RECHERCHE PAR LES PROGRAMMES EUROPÉENS. VI. CONCENTRATION...
I. LES AMBITIONS QUE LISBONNE SE PRÉPARE À DÉCEVOIR. II. LE FAÇONNEMENT PROGRESSIF DE L'ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE. III. L'ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. IV. L'AFFIRMATION DE LA COMMISSION. V. LE REMODELAGE DES STRUCTURES NATIONALES DE RECHERCHE PAR LES PROGRAMMES EUROPÉENS. VI. CONCENTRATION ET DUALISATION UNIVERSITAIRE DE LA RECHERCHE.
BIGO, DIDIER
REVUE FRANÇAISE D, n.º 91/1999, pág. 471
1. Les premiers pas de la collaboration policière.2. L'échec d'interpol et la montée de la coopérationinformelle en europe. 3. L'européanisation des enjeux et sesconséquences. 4. La "securité intérieure" et lesinstitutions européennes: de schengen à Amsterdam.
VERS UNE FORMALISATION DE LA PROCÉDURE PRÉ-LÉGISLATIVE DE L'UNION EUROPÉENNE?
RACCAH, AURÉLIEN
REVUE FRANÇAISE D, n.º 127/2008, pág. 543 a 558
I. Des critères juridiques de subsidiarité, prémisses d'une procédure pré-législative?. 1. Premier critère: la motivation du fondement juridique. 2. Deuxième critère: la nécesité de l'action envisagée. 3. Troisième critère: la proportionnalité de l'action envisagée. 4. Quatrième critère: l'impact économique...
I. Des critères juridiques de subsidiarité, prémisses d'une procédure pré-législative?. 1. Premier critère: la motivation du fondement juridique. 2. Deuxième critère: la nécesité de l'action envisagée. 3. Troisième critère: la proportionnalité de l'action envisagée. 4. Quatrième critère: l'impact économique de la mesure envisagée. II. De l'Union Européenne aux autorités locales, une application harmonisée des critères de subsidiarité. a) Une procédure pré-législative définie par la Commission européenne. b) Le Comité des régions, "gardien" et bénéficiaire de la subsidiarité. c) Les Parlements nationaux, nouveaux acteurs de la subsidiarité.
HALPERN, CHARLOTTE; HÄUSSERMANN, HARTMUT
REVUE FRANÇAISE D, n.º 107/2003, pág. 333
I. LES LIMITES D'UN GOUVERNEMENT DOMINÉ PAR LES PARTIS POLITIQUES. II. VERS UN SYSTÈME D'ACTEURS POLYCENTRIQUE?.
VRAIS ET FAUX CHANGEMENTS DANS LES ADMINISTRATIONS EN EUROPE.
ZILLER, JACQUES
REVUE FRANÇAISE D, n.º 105/2003, pág. 67 a 79
1. TYPOLOGIE SOMMAIRE DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES À DES FINS COMPARATIVES. 2. DE QUELQUES VRAIS ET FAUX CHANGEMENTS. 3. CONCLUSION: COMPARER, POUR QUOI FAIRE?