I. L'ORGANISATION DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA CONSTITUTION RÉPUBLICAINE DE 1948. II. LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES SANS MODIFICATION DE LA CONSTITUTION: LA LOI N.º 59 DE 1997. III. LA RÉVISION DU TITRE V DE LA CONSTITUTION DE 2001: LA FIN DU PRINCIPE DE PARALLÈLISME ET L'INTRODUCTION...

I. L'ORGANISATION DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA CONSTITUTION RÉPUBLICAINE DE 1948. II. LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES SANS MODIFICATION DE LA CONSTITUTION: LA LOI N.º 59 DE 1997. III. LA RÉVISION DU TITRE V DE LA CONSTITUTION DE 2001: LA FIN DU PRINCIPE DE PARALLÈLISME ET L'INTRODUCTION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ. IV. LES PROBLÈMES LIÉS À L'INTERPRÉTATION DE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE. V. L'INEXÉCUTION DE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE AU COURS DE LA NEUVIÈME LÉGISLATURE. VI. LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 1. COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE L'ÉTAT. 2. COMPÉTENCE EXCLUSIVE RÉGIONALE. 3. COMPÉTENCE CONCURRENTE. 4. CONJONCTION DE COMPÉTENCES.

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1. L'implantation des technologies de l'information au Québec. 2. Quelques leçons provisoires de l'expérience française. Les exemples de l'éducation nationale et de l'équipement. 3. Comment les hauts fonctionnaires pourront-ils s'appropier les nouvelles technoligies de l'information?. 4. Les technologies...

1. L'implantation des technologies de l'information au Québec. 2. Quelques leçons provisoires de l'expérience française. Les exemples de l'éducation nationale et de l'équipement. 3. Comment les hauts fonctionnaires pourront-ils s'appropier les nouvelles technoligies de l'information?. 4. Les technologies informatisées et...

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I. Le codex alimentarius: une organisation intergouvernementale productrice de normes. 1. Une organisation de spécialistes devenue une référence pour l'Organisation mondiale du commerce. 2. L'élaboration des normes au Codex Alimentarius. 3. Des incertidudes et des ambiguïtés. II. Le délégué gouvernemental dans une négociation...

I. Le codex alimentarius: une organisation intergouvernementale productrice de normes. 1. Une organisation de spécialistes devenue une référence pour l'Organisation mondiale du commerce. 2. L'élaboration des normes au Codex Alimentarius. 3. Des incertidudes et des ambiguïtés. II. Le délégué gouvernemental dans une négociation multilatérale: organiser des coalitions pour influencer la décision. 1. Les organisations intergouvernementales: des lieux de négociation multilatérale. 2. Un jeu à au moins deux niveaux. 3. Le double objectif du délégué gouvernemental et la construction de coalitions. III. Le délégué gouvernemental dans une "organisation faiblement couplée": persévérance de l'entrepreneur politique et encerclement. 1. Les organisations intergouvernementales: des organisations "faiblement couplées". 2. Les points d'appui de l'entrepreneur politique. 3. Persévérance et encerclement. IV. Coopérer avec l'industrie pour améliorer la défense de la position nationale?. 1. Les ressources d'information de l'industrie. 2. La norme Codex sur les eaux minérales naturelles: une coopération administration/industrie. 3. Les modalités de la coopération entre l'administration et les entreprises. 4. Les conditions de la coopération entre l'administration et les entreprises. V. Les compétences du délégué national. 1. Des connaissances sur l'organisation intergouvernementale et son champ d'intervention. 2. Un réseau de relations. 3. Au niveau national, une organisation qui favorise la coordination de la participation aux différentes comités.

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1. Des entreprises soumises aux obligations deprotection des données personnelles. a) Les entreprises sontconcernées par l'application de la loi. b) Des procéduresadministratives jusqu'à présent distinctes de cellesapplicables au secteur public. c) Une protection qui necouvre pas, en tant que telle, les données d'entreprise....

1. Des entreprises soumises aux obligations deprotection des données personnelles. a) Les entreprises sontconcernées par l'application de la loi. b) Des procéduresadministratives jusqu'à présent distinctes de cellesapplicables au secteur public. c) Une protection qui necouvre pas, en tant que telle, les données d'entreprise. 2.Une protection jusqu'à présent difficile à intégrer dans lapratique des entreprises. a) Les incertitudes juridiques dela procédure déclarative. b) Des contraintes spécifiques quine s'intègrent qu'imparfaitement dans les catégories dudroit de l'entreprise. 3. Vers une meilleure prise en comptedu rôles des entreprises dans la protection des donnéespersonnelles?. a) Un rôle croissant des entreprises dansl'exploitation et la protection des données. b) La volontéde rechercher des mécanismes apparemment peu contraignants àl'encontre des entreprises. c) La nécessité d'intégrer cesresponsabilités dans un cadre nouveau du droit del'entreprise.

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1. Présentation et évaluation des outils de régulation. a) Regulation de l'offre de soins. b) Performances des outils de régulation. c) Evolution des conceptions techniques de la régulation. 2. L'organisation du système contre la régulation? a) Une architecture institutionnelle produite par une logique politique généreuse....

1. Présentation et évaluation des outils de régulation. a) Regulation de l'offre de soins. b) Performances des outils de régulation. c) Evolution des conceptions techniques de la régulation. 2. L'organisation du système contre la régulation? a) Une architecture institutionnelle produite par une logique politique généreuse. b) La consolidation et la diversification...

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