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PROPOSITIONS POUR UNE RELANCE DE LA DECENTRALISATION: LE SENAT, LA COMMISSION MAUROY
PONTIER, JEAN-MARIE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 318/2000, pág. 623
1. Les réflexions sur l'Etat décentralisé. 2. Lespopositions concernant les structures. 3. Les propositionsconcernant les compétences.
QU'EST-CE QUI EST IMPORTANT EN SCIENCE ADMINISTRATIVE?
MONNIER, FRANÇOIS;THUILLIER, GUY
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 325/2002, pág. 10
1. Un outil de connaissance. a) La connaissance. b) Le probabilisme. c) Les facteurs de brouillage. 2. Des champs de recherche. a) L'homme. b) Le temps. c) La fiducia. d) La création. e) Les incertitudes de l'action administrative. 3. Comment aborder l'important. a) Désapprendre. b) Percer le dedans. c) Compliquer. d) Douter....
1. Un outil de connaissance. a) La connaissance. b) Le probabilisme. c) Les facteurs de brouillage. 2. Des champs de recherche. a) L'homme. b) Le temps. c) La fiducia. d) La création. e) Les incertitudes de l'action administrative. 3. Comment aborder l'important. a) Désapprendre. b) Percer le dedans. c) Compliquer. d) Douter. 4. Conclusion.
QUATRE MINISTERES FRANÇAIS FACE A L'INNOVATION ALIMENTAIRE
GERBOD, PAUL
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 328/2002, pág. 415
1. Des mutations rendues nécessaires et possibles. 2. Les cuisines en révolution. 3. Des clientèles mieux accueillies.
QUEL AVENIR POUR L'ADMINISTRATION FRANÇAISE?.QUELLE ADMINISTRATION POUR LES CULTES?
DAMIEN, ANDRÉ
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 301/1998, pág. 61
1. La monarchie constitutionnelle et la Révolution. 2. Le Consultat et l'Empire. 3. La Restauration. 4. La Monarchie de Juillet. 5. La IIe. République. 6. Le Second Empire. 3. IIIe République. 4. L'après guerre de 14. 5. Les tâches du bureau des cultes, aujourd'hui et demain.
QUEL CONTROLE POUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES?
POYET, MICHAEL
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 328/2002, pág. 382
QUEL DROIT ADMINISTRATIF ENSEIGNER AUJOURD'HUI?
CAILLOSSE, JACQUES
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 328/2002, pág. 343
A. Raisons d'une interrogation. B. Difficultés de l'exercice. C. Choix d'un mode de traitement. I. Les nouveaux territoires du droit administratif. A. Sur la transformation des modes de production du droit administratif. B. Sur l'hybridation généralisée des modes d'organisation du droit administratif.
QUEL DROIT ADMINISTRATIF ENSEIGNER AUJOURD'HUI?
CAILLOSSE, J.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 329/2002, pág. 454
C. Sur le changement de sens du droit administratif. 1. Déclassement du droit administratif. 2 Partie. Quelle didactique du droit administratif?. A. La doxa du droit administratif en questions. B. Un champ disciplinaire à recomposer?. Conclusion.
QUEL DROIT DE SUFFRAGE EN MATIERE POLITIQUE POUR LA FRANCE DU XXIe SIECLE?
GRANDEMANGE, JEAN-PIERRE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 307/1999, pág. 72
QUELQUES RESULTATS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT
GODEAUT, JACQUES
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 328/2002, pág. 445
QUESTIONS DE CONSTITUTION (SUITE)
ROUSSEAU, DOMINIQUE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 278/1994, pág. 137
1. La Constitution comme néant.
REFLEXIONS SUR L'EVOLUTION DE LA FONCTION DE JUGER DANS L'ETAT DE DROIT
BENHAMOU, YVES
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 311/1999, pág. 522
1. Un salutaire amoindrissement du sentimentcorporatiste. 2. Une plus grande justiciabilité des élites.3. La nécessaire création de pôles spécialisés contre ladélinquance finnacière. 3. Une nouvelle donne deslégitimités dans l'Etat. 4. Conclusion.
THUILLIER, JACQUES
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 310/1999, pág. 341
1. La loi du 31 décembre 1968. 2. L'adéquation dela loi aux besoins concrets. 3. La réussite d'uneinstitution intelligemment gérée.
REFLEXIONS SUR LE RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
WOEHRLING, J.M.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 269/1992, pág. 394
1. Des réactions inappropriées. a) La phobie deìl'encerclement. b) Le mirage de la modernisation. c) Leìbouclage idéologique. 2. Propositions pour une rénovationìvéritable des services publics. a) La débudgétisation. b) Laì"laïcisation" des services publics. c) La désétatisation.
REGULATION ET POLYCENTRISME DANS L'ADMINISTRATION FRANÇAISE
CHEVALLIER, JACQUES
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 301/1998, pág. 43
1. La régulation, comme nouveau mode d'action publique. 2. La régulation comme vecteur de polycentrisme administratif.
LAQUIEZE, ALAIN
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 309/1999, pág. 262
1. Une notion fonctionnelle.
LAQUIEZE, ALAIN
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 308/1999, pág. 150
1. Une notion multiforme. a) Des législationsdistinctes sont susceptibles d'entraîner une indépendancedes procédures. b) L'inexsistence d'un lien automatiqueentre indépendance des législations et indépendance desprocédures.
SCEPTICISME ET HISTOIRE DE LA BUREAUCRATIE: L'EXEMPLE DES CABINETS MINISTERIELS
CARITEY, JACQUES
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 305/1998, pág. 663
1. Peut-on construire un tableau sceptique?. 2. Quelles sont les conséquences?. 3. Application. 4. Conclusion.
SERVITUDES AERONAUTIQUES ET URBANISME AUX ABORDS DES AERODROMES
BIJOU, PIERRE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 322/2001, pág. 342
1. L'institution et l'établissement. 2. Lesgaranties des droits des riverains. 3. Les contraintesurbanistiques.
STATUT ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ETAT LIBANAIS
FREIFER, RIZCALLAH
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 5/1999, pág. 46
1. Spécificités de la juridiction administrativelibanaise. 2. Jurisprudence du Conseil d'Etat et notion dejuridiction administrative au Liban.
STATUT, COMPOSITION ET MISSION DU CONSEIL D'ETAT NÉERLANDAIS
KONIJNENBELT, M.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 4/1999, pág. 29
SUR D'EVENTUELLES PRECISIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES A LA LIBRE ADMINISTRATION
PONTIER, JEAN-MARIE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 316/2000, pág. 385
1. Les dispositions constitutionnelles, fondementde l'autonomie locale. 2. La possible extension del'autonomie locale par la reconnaissance constitutionnelled'un pouvoir fiscal local.
SUR L'ADMINISTRATION FRANÇAISE EN 2050
GRANDGUILLAUME, SYLVIE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 317/2000, pág. 493
1. Première inconnue: la bureaucratie européenne.2. Deuxième inconnue: la bureaucratie régionale. 3.Troisième inconnue: la dégradation du systèmebureaucratique. 4. Conséquences.
SUR UN EVENTUEL DROIT D'ACCES AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES ORGANISEES SUR LA VOIE PUBLIQUE
PONTIER, JEAN-MARIE
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 325/2002, pág. 72
1. La problématique de l'accès payant au domaine public communal. a) L'affirmation du principe de gratuité et les exceptions qui y ont été apportées. b) L'application des règles au domaine culturel. 2. La possible consécration d'un droit d'accès payant au domaine public communal. a) Les conditions de l'institution...
1. La problématique de l'accès payant au domaine public communal. a) L'affirmation du principe de gratuité et les exceptions qui y ont été apportées. b) L'application des règles au domaine culturel. 2. La possible consécration d'un droit d'accès payant au domaine public communal. a) Les conditions de l'institution d'un éventuel droit d'accès à des manifestations culturelles. b) Le sens de la démarche.
LAIDIE, Y.
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 327/2002, pág. 230
SYSTEME CONCESSIF ET DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'EAU
LONG, MARCEAU
LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 318/2000, pág. 576
1. Le droit communautaire n'a pas remis en cuasela définition donnée par le droit national à la notion dedélégation de service public. 2. Les procédures mises enoeuvre par la loi Sapin respectent les principes posés en cedomaine par le droit communautaire. 3. L'introduction dudroit de la concurrence, sous l'influence...
1. Le droit communautaire n'a pas remis en cuasela définition donnée par le droit national à la notion dedélégation de service public. 2. Les procédures mises enoeuvre par la loi Sapin respectent les principes posés en cedomaine par le droit communautaire. 3. L'introduction dudroit de la concurrence, sous l'influence du droitcommunautaire, dans les délégations de service public,appelle évolution et innovations.
