VIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES: LA PART DU DROIT RURAL TRADITIONNNEL DANS LE DROIT LOCAL.

BOUZELY, J.C.

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 254/1990, pág. 161

1. Les sections de communes. 2. Les biens et droitsìindivis entre les communes.