URBANISME LOCAL ET VALORISATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL

MARTEL, PASCALE

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 288/1995, pág. 645

1. Les documents d'urbanisme locaux. a) Lien juridique entre les différentes règles. b) Réglements et règles. c) Les types de règlements locaux. 2. Légitimité ou technicité. a) La volonté politique. b) La décision juridique. c) La problématique. 3. Evolutions et perspectives.