UN ASPECT MÉCONNU DE LA GESTION ADMINISTRATIVE: LA RÉGULARISATION DES PROCÉDURES ET DÉCISIONS ILLÉGALES

WOEHRLING, JEAN-MARIE

REVUE FRANÇAISE D, n.º 111/2004, pág. 533

I. L'ANNULATION, SANCTION HABITUELLE DES ACTES ENTACHÉS D'ILLÉGALITÉ. 1. LA NÉCESSITÉ D'UNE SANCTION DE LA MÉCONNAISSANCE DES RÈGLES ADMINISTRATIVES. 2. L'IMPORTANCE DES RÈGLES DE PROCÉDURE DANS LE SYSTÈME ADMINISTRATIF FRANÇAIS. 3. LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION EN FRANCE. 4. LA PRÉOCCUPATION DU JUGE DE NE PAS FAIRE ACTE D'ADMINISTRATEUR. 5. LES EFFETS DU PRINCIPE DE NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DU RESPECT DES DROITS ACQUIS. 6. LE FAIBLE RÔLE DU RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLE DANS L'ADMINISTRATION FRANÇAISE. II. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE L'ANNULATION DES PROCÉDURES OU ACTES ADMINISTRATIFS ENTACHÉS D'UNE IRRÉGULARITÉ. 1. LES EXCEPTIONS TRADITIONNELLES. 2. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES. III. PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION FUTURE. 1. LA NÉCESSITÉ D'ALLER AU-DELÀ DES POSSIBILITÉS DE CORRECTION ACTUELLES. 2. LES MOYENS D'AMÉLIORER LA CORRECTION DES PROCÉDURES ET DÉCISIONS ADMINISTRATIVES.