NOUVEL ELAN INTERCOMMUNAL: LA DEMOCRATIE INTERCOMMUNALE S'INSTALLE.

BREMOND, CHRISTINE

TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 393/1998, pág. 44

1. La democratie locale commence à pointer son nez dans les structures intercommunales à fiscalité propre. Elus, habitants et autres acteurs privés refléchissent et -aujourd'hui- agissent pour assurer, ensemble, le développement de leur territoire. Ils seront aidés par les différents projets de loi. a) Le fonctionnement interne de L'EPCI. b) L'EPCI et les communes membres. 2. Relations communes - intercommunalité: Initiatives. 3. Exemples d'ouvertures à la population. a) L'élection des délégués au suffrage universel. b) Conseil de développement. 4. Un Ces intercommunal. 5. L'article 29 du projet de loi. 6. Intercommunalité: La démocratie par les faits. a) Suppression des communes ?.