LOBBYISTES ET LÉGISLATION SUR LE LOBBYISME: QUE NOUS APPREND LA RÉCENTE EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE?

YATES, STÉPHANIE; BEAUCHAMP, MICHEL

CANADIAN PUBLIC ADMINISTRATION, n.º 2/2008, pág. 291 a 316

I. Le lobbyisme en tant que droit démocratique. II. La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. 1. Principales caractéristiques de la loi québécoise. III. Réactions des lobbyistes quant à l'adoption de la loi québécoise. 1. L' esprit et la lettre de la loi. 2. Le Registre des lobbyistes. IV. Des exigences d'inscription accrues pour les lobbyistes-conseils. 1. Le Commissaire au lobbyisme. 2. L'assujettissement des titulaires de charges publiques. 3. Effets anticipés de la loi. V. Effets anticipés de la loi sur la légitimíté de la pratique du lobbyisme. VI. Constats quant à l'expérience québécoise. VII. La loi et la propension des groupes à faire valoir leurs intérêts auprès des instances gouvernementales. VIII. La loi et la confiance des citoyens envers les institutions démocratiques.