LES MARGES DE MANOEUVRE DE LA GESTION DES CARRIÈRES DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT. L'ENJEU DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

BAROUILLET, JEAN; HALLINGER, PATRICK; KERVELLA, MARIE-CLAUDE; MATHIEU, DANIEL; MONEGER-GUYOMARCH'H; VALLEMONT, SERGE; JEANNOT, GILLES

REVUE FRANÇAISE D, n.º 116/2005, pág. 699

I. L'EXEMPLE DE LA GESTION DES COMMISSAIRES DE LA POLICE NATIONALE. II. L'EXEMPLE DE LA GESTION DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT AU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT. III. L'EXEMPLE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. IV. L'EXEMPLE DES INGÉNIEURS DE TRAVAUX DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. V. POUR UN ENCADREMENT PARITAIRE DE LA DIFFÉRENCIATION DES PARCOURS DES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE. VI. FONCTION ET DEVENIR DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.