LES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES DES RÉGIONS ITALIENNES

POGGI, ANNAMARIA

REVUE FRANÇAISE D, n.º 121/2007, pág. 99 a 110

I. L'ORGANISATION DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA CONSTITUTION RÉPUBLICAINE DE 1948. II. LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES SANS MODIFICATION DE LA CONSTITUTION: LA LOI N.º 59 DE 1997. III. LA RÉVISION DU TITRE V DE LA CONSTITUTION DE 2001: LA FIN DU PRINCIPE DE PARALLÈLISME ET L'INTRODUCTION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ. IV. LES PROBLÈMES LIÉS À L'INTERPRÉTATION DE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE. V. L'INEXÉCUTION DE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE AU COURS DE LA NEUVIÈME LÉGISLATURE. VI. LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 1. COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE L'ÉTAT. 2. COMPÉTENCE EXCLUSIVE RÉGIONALE. 3. COMPÉTENCE CONCURRENTE. 4. CONJONCTION DE COMPÉTENCES.