LES AGENCES EXECUTIVES AU ROYAUME-UNI ET LES QUESTIONS DE RESPONSABILITE

HARLOW, CAROL

REVUE FRANÇAISE D, n.º 87/1998, pág. 443

1. Les principes constitutionnels classiques: lecontrôle et la responsabilité. a) La distinction entre lespolitiques et les tâches opérationnelles. b) Responsabilitéet imputabilité. 2. La création des agences exécutives (nextsteps agencies). 3. Deux cas concrets. a) L'agence desprisons. b) L'Agence pour le soutien à l'enfance. 4. Lenouveau style de responsabilité. 5. Conclusion.