LE NOUVEAU STATUT D'AUTONOMIE DE LA CATALOGNE

ALBERTI, ENOCH

REVUE FRANÇAISE D, n.º 121/2007, pág. 145 a 160

I. LE DIAGNOSTIC DES PROBLÈMES: LA JUSTIFICATION DE LA RÉFORME STATUTAIRE. II. LA FONCTION CONSTITUTIONNELLE DES STATUTS D'AUTONOMIE. III. LES OPTIONS FONDAMENTALES DU STATUT D'AUTONOMIE DE LA CATALOGNE. 1. LE "BLINDAGE" DES COMPÉTENCES AUTONOMIQUES ET UNE MEILLEURE DÉLIMITATION AVEC LES COMPÉTENCES DE L'ÉTAT. 2. LA PARTICIPATION AUX INSTITUTIONS ET AUX ORGANISMES DE L'ÉTAT. 3. LA PARTICIPATION AUX AFFAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE. 4. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUTONOMIE. 5. AUTRES CONTENUS FONDAMENTAUX.