LE JEU DU COMPROMIS. L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE

LE LIDEC, PATRICK

REVUE FRANÇAISE D, n.º 121/2007, pág. 111 a 130

I. UN JEU À TROIS ACTEURS: ÉLUS LOCAUX, ADMINISTRATIONS ET EXÉCUTIF NATIONAL DANS LES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION. II. L'AVANCÉE DE LA DÉCENTRALISATION COMME EFFET DE MOBILISATION DES ÉLUS. 1. LA MOBILISATION DE L'ARGUMENT BUDGÉTAIRE: QUE CELUI QUI PAIE COMMANDE!. 2. L'ALTERNANCE DE 2002, UNE FENÊTRE D'OPPORTUNITÉ POUR LA RÉFORME. III. L'ÉLABORATION DE LA RÉFORME: UN COMPROMIS ASYMÉTRIQUE ENTRE "GOUVERNANCE" ET FINANCES. 1. UNE ÉCONOMIE INSTITUTIONNELLE FIDÈLE AU PROGRAMME DÉFINI PAR LES ÉLUS LOCAUS. 2. UN PROJET AMENDÉ PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PAR BERCY. 3. L'INTEGRATION DE LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE EUROPEENNE DANS LES RÈGLES DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME. IV. LA DÉ-LÉGITIMATION DES RÈGLES FINANCIÈRES IMPOSÉES PAR L'ÉTAT. 1. LES ÉLECTIONS DE MARS 2004, UN FACTEUR DE REMOBILISATION ET DE DURCISSEMENT DE LA CRITIQUE. 2. UNE LUTTE POUR LA (DÉ)-LÉGITIMATION DES RÈGLES FINANCIÈRES. 3. LE SUCCÈS DE LA CAMPAGNE MÉDIATIQUE ORCHESTRÉE PAR LES ÉLUS, À L'ORIGINE D'UNE RÉVISION À LA HAUSSE DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE. V. DE LA RUSE DE L'ÉTAT À L'EFFET BOOMERANG?.