L'URBANISME: POUR UN DROIT PLUS EFFICACE. APRES LE RAPPORT LABETOULLE, UNE REFORME DU CODE DE L'URBANISME

RENARD, VINCENT

TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 334/1993, pág. 54

1. Les outils s'ajoutent les uns aux autres... 2.ìPropositions de modifications du Code de l'urbanisme. 3.ìPour que la justice soit plus efficace.