L'URBANISME DECENTRALISE A LA CROISEE DES CHEMINS. DEMOCRATISATION DU DROIT DES SOLS

RENARD, VICENT

TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 318/1991, pág. 22

1. La boîte à outils est globalement bien faite etìbien remplie. 2. Une certaine opacité dans les décisionsìprises par les conseils municipaux. 3. La règle du droitìexige un minimum de généralité et de durée. 4. Un impératifìde justice sociale et d'efficacité économiqué.