DE LA RÉGULATION À LA DÉLIBÉRATION?

HÉLÈ TROUVÉ

TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 439/2003, pág. 19 a 20

I.D'UNE RÉGULATION FINANCIÈRE... II. ...À UNE RÉGULATION CONTRACTUELLE TERRITORIALE. III.CHARTES PLÉBISCITÉES, MAIS INSUFFISANTES.