DE L'ÉTAT TUTEUR À L'ÉTAT ACTIONNAIRE

DELION, ANDRÉ

REVUE FRANÇAISE D, n.º 124/2007, pág. 537 a 572

1. LA NOTION D'ÉTAT ACTIONNAIRE. I. LES CAUSES DU PASSAGE D'UN ÉTAT TUTEUR À UN ÉTAT ACTIONNAIRE. 1. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU RÔLE ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT: "L'ESPRIT DE LA LOLF". A) LE MANQUE DE LOGIQUE BUDGÉTAIRE ET ENTREPRENEURIALE DE L'ÉTAT TRADITIONNEL. B) NOUVELLE LOGIQUE BUDGÉTAIRE ET LOGIQUE ENTREPRENEURIALE. 2. LA GÉNÉRALISATION DE LA CONCURRENCE. A) LES CAUSES DE L'INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE PUBLIC. B) LE CARACTÈRE MONDIAL, NATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SOUMISSION À LA CONCURRENCE. C) UNE PRESSION EUROPÉENNE JURIDIQUEMENT ET POLITIQUEMENT ORGANISÉE. D) ÉTAT ACTIONNAIRE ET RÉGULATION. 2. LES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES DU SECTEUR ÉCONOMIQUE PUBLIC. II. LES PHASES DU PASSAGE DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE À LA DIRECTION ACTIONNARIALE. 1. DE LA TUTELLE DE TYPE ADMINISTRATIF À LA "TUTELLE CONTRACTUALISÉE". A) L'INADAPTATION DE LA TUTELLE DE TYPE ADMINISTYRATIF AUX ENTREPRISES DU SECTEUR ÉCONOMIQUE PUBLIC. B) LA NAISSANCE DE LA "TUTELLE CONTRACTUALISÉE" DE 1966 À 1970. C) LES DÉVELOPPEMENTS DE LA "TUTELLE CONTRACTUALISÉE" ET L'ÉVOLUTION DES RELATIONS ENTRE LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET L'ÉTAT DEPUIS 1978. 2. DE LA "TUTELLE CONTRACTUALISÉE" À LA DIRECTION ACTIONNARIALE. A) LES DIAGNOSTICS. B) LES DEUX GRANDS RAPPORTS. C) LES RÉFORMES. D) LES PROBLÈMES RESTANT À RÉSOUDRE ET SINON À GÉRER. E) DES EXIGENCES PARTICULIÈRES DE PERFORMANCE. 3. UNE MUTATION FONDAMENTALEMENT POLITIQUE.