COOPERATION TRANSFRONTALIERE DES COLLECTIVITES LOCALES CONTENU ET LIMITES DE L'ACCORD QUADRILATERAL DE KARLSRUHE

PERRIN, BERNARD

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 289/1996, pág. 81

1. Le champ d'application. 2. La convention de coopération. 3. Les instruments. 4. L'intention et l'acte. 5. Le soubaitable et le possible.