CONTRIBUTION À UNE DÉFINITION DE L'OMBUDSMAN

BOUSTA, RHITA

REVUE FRANÇAISE D, n.º 123/2007, pág. 387 a 398

I. ANALYSE CRITIQUE DES DÉFINITIONS EXISTANTES. 1. LA DIVERSITÉ DES CONTEXTES D'ADOPTION DE L'INSTITUTION. 2. L'IMPORTANCE CONFÉRÉE AU CONTEXTE D'ADOPTION DE L'INSTITUTION. A) LE POIDS CONSÉQUENT CONFÉRÉ AUX ÉLÉMENTS D'ORDRE INSTITUTIONNEL ET CONSTITUTIONNEL. B) LE DIFFICILE DISCERNEMENT D'UNE FONCTION COMMUNE. II. VERS UNE DÉFINITION FONCTIONNELLE DE L'OMBUDSMAN. 1. LA CONCILIATION D'INTÉRÊTS COMME FONCTION DIRECTRICE. A) L'OBJET DU CONTRÔLE: L'ACTION DE L'ADMINISTRATION. B) UN CONTRÔLE "ADMINISTRATIF". 2. BRÈVE RÉFÉRENCE AUX POUVOIRS DE L'OMBUDSMAN.