COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PONTIER, JEAN-MARIE

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 289/1996, pág. 74

1. Le pacte de stabilité entre l'etat et les collectivités locales. 2. Le contenu du pacte de stabilité. a) Le principe du pacte de stabilité. b) L'evolution des dotations sous enveloppe. 3. Les réflexions suggérées par le "pacte de stabilité". a) Les appréciations sur le pacte de stabilité. b) Les relations financiéres entre l'etat et les collectivités locales.