CINQUANTENAIRE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, CINQUANTE ANS D'HISTOIRE: CONTINUITÉ OU RUPTURES?

MESTRE, J.L.; DELAIGUE, P.

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 342/2004, pág. 636

I. INTENDANTS ET CONTENIEUX ADMINISTRATIF AU XVIIIE SIÈCLE. II. LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SOUS LA RÉVOLUTION DE LA LOI DE SEPTEMBRE 1790 À L'AN VIII.