CELLE QUE L'ON N'ATTENDAIT PLUS: LA LOI SUR LES POLICES MUNICIPALES

PONTIER, JEAN-MARIE

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 310/1999, pág. 416

1. Le débat sur l'organisation et les fonctions despolices municipales. 2. La détermination des moyensnécessaures à l'accomplissement de leurs missions par lesagents de police municipale. 3. Le champ de compétence et lerégime des agents.