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A SAVOIR. LES COMPETENCES DES COLLECIVITES TERRITORIALES
TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 394/1999, pág. 11
1. La région. a) Le conseil régional. b) Sescompétences. 2. Le département. a) Le conseil géréral. b)Ses compétences. 3. La commune. a) Le conseil municipal. b)Ses compétences.